1. Introduction
Dernière mise à jour : 15 juin 2023
Bienvenue sur le site web www.pinchsciol.com (ci-après le « Site »), édité par PinchSciol, société par actions simplifiée au capital de 100 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 123 456 789, dont le siège social est situé au 25 Rue de la Bourse, 75002 Paris, France (ci-après « PinchSciol », « nous », « notre », « nos »).
Les présentes Conditions d'Utilisation (ci-après les « Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation du Site et des services proposés par PinchSciol. Elles constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et PinchSciol.
En accédant au Site ou en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser notre Site ou nos services.
2. Définitions
Dans les présentes Conditions d'Utilisation, les termes suivants auront la signification indiquée ci-dessous :
- « Utilisateur » désigne toute personne qui accède au Site, le consulte ou utilise les services proposés par PinchSciol, qu'elle soit ou non cliente de PinchSciol.
- « Client » désigne tout Utilisateur qui a souscrit à l'un des services payants proposés par PinchSciol.
- « Compte » désigne l'espace personnel créé par un Utilisateur sur le Site, lui permettant d'accéder à certaines fonctionnalités réservées.
- « Contenu » désigne l'ensemble des éléments et informations mis à disposition sur le Site, incluant notamment les textes, images, graphiques, logos, vidéos, sons, données et programmes informatiques.
- « Services » désigne l'ensemble des prestations proposées par PinchSciol, qu'elles soient gratuites ou payantes, accessibles via le Site ou d'autres canaux.
3. Services proposés
3.1 Description des services
PinchSciol propose des services de conseil et d'accompagnement en matière de sécurité financière, incluant notamment :
- Des services de protection financière pour les particuliers et les entreprises
- Des prestations de conseil stratégique en sécurité financière
- Des analyses de risque financier
- Des solutions d'investissement sécurisées
- Des formations et des contenus informatifs sur la sécurité financière
La description détaillée de chaque service est disponible sur la page Services du Site.
3.2 Modification des services
PinchSciol se réserve le droit de modifier, d'ajouter ou de supprimer des fonctionnalités ou des services à tout moment et sans préavis. Nous nous efforcerons néanmoins d'informer les utilisateurs de toute modification substantielle des services.
3.3 Disponibilité des services
PinchSciol met tout en œuvre pour assurer la disponibilité continue de ses services en ligne. Toutefois, nous ne pouvons garantir un accès ininterrompu au Site. L'accès peut être temporairement suspendu, sans préavis, en raison de problèmes techniques, de maintenance, ou pour des raisons indépendantes de notre volonté.
4. Comptes utilisateurs
4.1 Création de compte
Certaines fonctionnalités du Site et certains services peuvent nécessiter la création d'un compte utilisateur. Pour créer un compte, vous devez :
- Être âgé d'au moins 18 ans ou disposer de l'autorisation d'un parent ou tuteur légal
- Fournir des informations exactes, complètes et à jour
- Choisir un mot de passe sécurisé et le garder confidentiel
- Accepter les présentes Conditions d'Utilisation et notre Politique de Confidentialité
4.2 Responsabilité du compte
Vous êtes entièrement responsable de toutes les activités effectuées sous votre compte. Vous vous engagez à :
- Ne pas partager vos identifiants de connexion avec des tiers
- Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de sécurité
- Vous déconnecter de votre compte à la fin de chaque session, en particulier sur des appareils partagés
PinchSciol ne pourra être tenue responsable des pertes ou dommages résultant du non-respect de ces obligations de sécurité.
4.3 Suspension ou suppression de compte
PinchSciol se réserve le droit de suspendre ou de supprimer votre compte, temporairement ou définitivement, sans préavis et à sa seule discrétion, notamment en cas de :
- Violation des présentes Conditions d'Utilisation
- Fourniture d'informations fausses, inexactes, obsolètes ou incomplètes
- Inactivité prolongée du compte
- Utilisation frauduleuse ou abusive du compte ou des services
5. Propriété intellectuelle
5.1 Droits de PinchSciol
L'ensemble du Contenu du Site (textes, images, logos, marques, vidéos, structure, base de données, codes, etc.) est protégé par les droits de propriété intellectuelle, notamment le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des bases de données.
Sauf mention contraire, PinchSciol détient tous les droits de propriété intellectuelle sur le Contenu du Site ou a obtenu les autorisations nécessaires pour son utilisation.
5.2 Licence d'utilisation
PinchSciol vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder au Site et utiliser son Contenu, uniquement pour un usage personnel et non commercial, sous réserve du respect des présentes Conditions.
Cette licence ne vous confère aucun droit de :
- Reproduire, modifier, adapter, traduire ou créer des œuvres dérivées du Contenu
- Distribuer, vendre, louer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit le Contenu à des tiers
- Supprimer ou modifier les mentions de droits d'auteur, de marques ou autres mentions de propriété
- Utiliser des robots, spiders, scrapers ou autres moyens automatisés pour accéder au Contenu ou collecter des données
5.3 Marques
Le nom "PinchSciol", le logo PinchSciol et tous les autres noms de produits, logos et slogans de PinchSciol sont des marques commerciales de PinchSciol. Toute utilisation de ces marques sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
6. Limitations d'utilisation
En utilisant notre Site et nos services, vous vous engagez à ne pas :
- Utiliser le Site d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer le fonctionnement du Site
- Tenter d'accéder à des zones ou fonctionnalités du Site pour lesquelles vous n'êtes pas autorisé
- Introduire des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou autres matériels malveillants ou technologiquement nuisibles
- Effectuer des attaques par déni de service ou déni de service distribué
- Collecter ou extraire systématiquement des données du Site (scraping)
- Utiliser le Site pour transmettre ou faciliter l'envoi de publicité ou matériel promotionnel non sollicité (spam)
- Publier, télécharger, ou transmettre tout contenu illégal, frauduleux, trompeur, diffamatoire, obscène, offensant, haineux ou autrement répréhensible
- Usurper l'identité d'une autre personne ou entité, ou déformer votre affiliation avec une personne ou entité
Toute violation de ces restrictions peut entraîner la résiliation de votre accès au Site et aux services, des poursuites judiciaires et/ou le signalement aux autorités compétentes.
7. Responsabilité
7.1 Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, PinchSciol décline toute responsabilité pour :
- Les dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site ou les services
- Toute perte de données, de profits, de revenus, d'opportunités commerciales, de réputation ou d'économies escomptées
- Les inexactitudes, erreurs ou omissions dans le contenu du Site
- Les interruptions, suspensions ou dysfonctionnements du Site
- Les dommages résultant d'actes de tiers, y compris les attaques informatiques
La responsabilité totale de PinchSciol envers vous pour toute réclamation liée à l'utilisation du Site ou des services ne pourra excéder le montant payé par vous à PinchSciol au cours des 12 mois précédant la réclamation, ou 100 € si vous n'avez pas effectué de paiement.
7.2 Indemnisation
Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité PinchSciol, ses dirigeants, administrateurs, employés et agents contre toute réclamation, dommage, obligation, perte, responsabilité, coût ou dette, et dépense (y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires d'avocat) découlant de : (i) votre utilisation du Site ou des services ; (ii) votre violation des présentes Conditions ; (iii) votre violation des droits d'un tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle.
7.3 Force majeure
PinchSciol ne sera pas responsable de tout retard ou manquement à ses obligations résultant de causes indépendantes de sa volonté, y compris, mais sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, les pandémies, les guerres, le terrorisme, les émeutes, les embargos, les actes des autorités civiles ou militaires, les incendies, les inondations, les accidents, les grèves, ou les pannes des systèmes de télécommunication ou d'alimentation électrique.
8. Résiliation
8.1 Résiliation par l'utilisateur
Vous pouvez cesser d'utiliser nos services à tout moment. Si vous souhaitez supprimer votre compte, veuillez nous contacter via la page Contact ou à l'adresse [email protected].
8.2 Résiliation par PinchSciol
PinchSciol se réserve le droit, à sa seule discrétion, de restreindre, suspendre ou résilier votre accès à tout ou partie du Site et des services, sans préavis et sans engager sa responsabilité, notamment en cas de violation des présentes Conditions.
8.3 Effets de la résiliation
En cas de résiliation :
- Votre droit d'accéder et d'utiliser le Site et les services prend fin immédiatement
- PinchSciol peut supprimer ou conserver vos données conformément à sa Politique de Confidentialité et aux obligations légales
- Les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, à la limitation de responsabilité, à l'indemnisation et au règlement des litiges continueront à s'appliquer
9. Modifications des conditions
PinchSciol se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d'Utilisation à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site.
Nous vous informerons des modifications substantielles par un avis visible sur le Site ou par email si vous disposez d'un compte utilisateur. Votre utilisation continue du Site après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications.
Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les Conditions d'Utilisation pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Si vous n'acceptez pas les Conditions modifiées, vous devez cesser d'utiliser le Site et les services.
10. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions d'Utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français, sans donner effet à ses principes de conflit de lois.
Tout litige découlant de ou lié aux présentes Conditions, au Site ou aux services relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France, sauf disposition contraire du droit applicable.
Avant d'entamer une procédure judiciaire, vous vous engagez à tenter de résoudre le litige à l'amiable en contactant PinchSciol à l'adresse suivante : [email protected].
Si vous êtes un consommateur au sens du Code de la consommation français, vous bénéficiez des dispositions protectrices du droit de la consommation et pouvez, le cas échéant, recourir à la médiation de la consommation.
10.1 Dispositions diverses
Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera réputée séparable des présentes Conditions et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des dispositions restantes.
Le fait pour PinchSciol de ne pas exercer ou faire appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et PinchSciol concernant votre utilisation du Site et des services, et remplacent tous les accords antérieurs ou contemporains, écrits ou oraux, concernant le même sujet.
11. Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions d'Utilisation ou pour nous signaler une violation, veuillez nous contacter :
- Par email : [email protected]
- Par courrier : PinchSciol - Service Juridique, 25 Rue de la Bourse, 75002 Paris, France
- Par téléphone : +33 1 42 68 43 92 (du lundi au vendredi, de 9h à 18h)